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La CEDH a eu l’occasion de traiter de questions assez spécifiques lors des dernières années concernant le sport. Pour la première fois, la Cour a indiqué si le TAS peut être considéré comme un "tribunal" au sens de l’article 6§1 CEDH. En effet, sans cette première qualification matérielle, les garanties exigées à l’article 6§1 ne peuvent s’appliquer. Tout grief en la matière serait ainsi été vain.
Cour EDH, Mutu et Pechstein c. Suisse, 2.10.18, 40575/10 et 67474/10.
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Nous célébrons dans quelques jours en France les 40 ans de l’abolition de la peine de mort. Lorsque la CEDH est signée en 1949, seuls deux Etats européens avaient aboli la peine de mort: la Suède et l’Italie. C’est la raison pour laquelle l’art. 2 de la CEDH qui garantit le droit à la vie prévoit l…
La Cour européenne a rejeté les demandes de mesures provisoires émanant de 672 sapeurs-pompiers français qui souhaitaient la suspension de l'obligation vaccinale. Qu'est-ce que cela signifie?
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Le droit à la vie est garanti à l’article 2 de la CEDH et constitue, selon la jurisprudence de la Cour, l’un des droits absolus avec l’interdiction de l’esclavage et du travail forcé et l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. Qu’implique le droit à la vie au sens de…
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