WEBVTT
00:00:00.034 --> 00:00:06.974
Sajaz, avec Immigrants Québec.
00:00:07.841 --> 00:00:11.525
Bonjour et bienvenue dans Sajaz avec Immigrants Québec.
00:00:11.585 --> 00:00:29.440
Alors, notre série de balados consacrée aux normes du travail, expliquée aux travailleurs étrangers temporaires et aux nouveaux arrivants, va s'intéresser aujourd'hui à une question qui soulève pas mal d'intérêt, c'est celle des congés et des absences au travail.
00:00:29.521 --> 00:00:32.723
Un sujet un peu d'actualité d'ailleurs en ce début d'été.
00:00:32.783 --> 00:00:36.826
Est-ce qu'on a droit à des congés dès son entrée en poste
00:00:00.000 --> 00:00:00.000
?
00:00:36.866 --> 00:00:45.689
Est-ce qu'on peut s'absenter Pour un proche malade, pour l'aider, est-ce qu'il faut toujours fournir un biais médical ou un certificat médical
00:00:00.000 --> 00:00:00.000
?
00:00:45.750 --> 00:00:51.466
Ou encore, demander un congé peut-il mettre mon emploi en danger
00:00:00.000 --> 00:00:00.000
?
00:00:51.905 --> 00:00:58.832
Autant de questions et puis certaines autres qu'on va pouvoir évoquer avec mon invité aujourd'hui, Geneviève Lord.
00:00:58.892 --> 00:01:02.695
Bonjour Geneviève et merci d'être avec nous encore aujourd'hui.
00:01:02.734 --> 00:01:06.338
Geneviève est conseillère en ressources humaines agréées.
00:01:06.358 --> 00:01:17.727
Tu es aussi enquêtrice certifiée en matière de harcèlement, conseillère qualité de la pratique et développement RH à l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréées du Québec.
00:01:17.748 --> 00:01:21.471
Peut-être je vais te laisser présenter un petit peu l'Ordre et ses missions.
00:01:21.871 --> 00:01:22.712
Avec plaisir.
00:01:22.772 --> 00:01:28.078
Donc, comme tous les autres professionnels, la mission première de l'Ordre, c'est la protection du public.
00:01:28.118 --> 00:01:39.331
Ça passe évidemment par l'encadrement de la pratique RH, mais aussi en sensibilisant puis outillant tous les acteurs du milieu de travail sur les saines pratiques de gestion en ressources humaines.
00:01:39.971 --> 00:01:53.506
Puis, ce que cette responsabilité-là signifie concrètement pour l'Ordre, mais aussi pour toute la profession en ressources humaines, c'est de permettre à chaque personne de s'épanouir dans des milieux de travail qui sont sains, inclusifs, collaboratifs, puis de guider les
00:01:53.585 --> 00:01:56.328
organisations dans leur évolution
00:00:00.000 --> 00:00:00.000
?
00:01:56.429 --> 00:01:56.748
Alors, c'est ça.
00:01:56.789 --> 00:02:08.701
Quand on découvre le monde du travail au Québec, ça se peut qu'on se dise« je viens juste de commencer, je ne dois pas avoir droit à grand-chose, voire à rien du tout».
00:02:08.722 --> 00:02:17.731
Puis c'est vrai qu'au Québec, quand on se parle de congés, en particulier de vacances, le droit aux vacances, ça s'acquiert progressivement.
00:02:18.513 --> 00:02:21.336
On n'acquiert pas de vacances au moment où on démarre son emploi.
00:02:21.776 --> 00:02:55.171
ça se cumule progressivement et puis on peut s'imaginer qu'on n'en a pas encore cumulé quelque part quand on arrive alors on ne va pas oser demander un congé ou alors on va repousser tout simplement un rendez-vous médical on va annuler aussi pourquoi pas un voyage familial où on va continuer à travailler même quand une situation personnelle devient difficile à vivre notamment quand il y a eu un accident quand il s'est produit comme ça, un événement de la vie.
00:02:55.192 --> 00:03:02.520
Alors, est-ce que la loi nous oblige vraiment à attendre d'avoir suffisamment d'ancienneté comme ça pour pouvoir bénéficier de congés?
00:03:02.560 --> 00:03:10.548
Est-ce qu'il faut qu'on ait cumulé nécessairement assez de jours pour pouvoir prétendre poser des congés, finalement?
00:03:10.587 --> 00:03:14.793
La réponse est oui et non, parce que ça dépend du type de congés, puis c'est ce qu'on va regarder ensemble.
00:03:14.832 --> 00:03:21.680
Mais oui, il y a certains congés ou il y a certaines modalités qui sont prévues dès le premier jour d'embauche.
00:03:21.680 --> 00:03:25.864
donc pour les travailleurs en général qui incluent les travailleurs étrangers
00:03:25.883 --> 00:03:26.224
temporaires aussi.
00:03:26.245 --> 00:03:37.576
Évidemment, puisqu'on ne le répétera jamais assez, un travailleur étranger temporaire est un travailleur comme les autres qui bénéficie des mêmes protections de la loi et en particulier de la loi sur les normes du travail.
00:03:37.597 --> 00:03:49.750
Alors, on va s'ouvrir comme d'habitude avec une petite situation réelle qui est fictive, je tiens à préciser, mais une situation qui pourrait se produire dans la vie quotidienne et puis on va voir comment est-ce que ça peut...
00:03:49.770 --> 00:03:50.830
quel impact ça pourrait avoir.
00:03:50.850 --> 00:03:54.615
Ensuite, comment est-ce qu'on peut mettre la loi en face de cette situation-là.
00:03:54.634 --> 00:03:56.456
Alors, on a Ali.
00:03:56.477 --> 00:04:03.745
Ça fait trois mois que Ali a commencé dans son emploi et depuis quelques semaines, il souffre d'un problème de santé.
00:04:05.287 --> 00:04:12.193
Alors, il cesse de reporter son rendez-vous médical parce qu'il pense qu'il doit choisir entre sa santé et puis son emploi.
00:04:12.253 --> 00:04:14.075
Il a peur de perdre son emploi.
00:04:15.097 --> 00:04:23.625
Son gestionnaire, justement, répète sans cesse à son équipe que l'entreprise a besoin de tout le monde en ce moment et Ali se demande s'il peut s'absenter.
00:04:23.665 --> 00:04:26.629
Et si ça peut lui être reproché, potentiellement lui nuire.
00:04:27.790 --> 00:04:35.117
Donc, c'est une situation, encore une fois, qui est assez banale, quelque part, en tout cas dans certains milieux.
00:04:35.137 --> 00:04:39.923
Alors, on a peut-être déjà une première chose, un premier point qu'on pourrait évoquer.
00:04:39.983 --> 00:04:40.764
Une idée toute simple.
00:04:40.805 --> 00:04:46.870
Est-ce que c'est l'employeur réellement qui accorde les congés à son salarié
00:00:00.000 --> 00:00:00.000
?
00:04:46.930 --> 00:04:54.619
Ou est-ce que les congés sont un droit qui est garant par la loi à tous les travailleurs?
00:04:54.639 --> 00:04:56.380
C'est peut-être une bonne façon de poser la question déjà
00:04:56.401 --> 00:04:56.540
d'emblée.
00:04:56.560 --> 00:04:57.122
Absolument.
00:04:57.302 --> 00:05:00.144
Il existe des normes minimales qui sont prévues par la loi.
00:05:00.185 --> 00:05:05.790
Donc, il y a certaines absences qui sont déjà prévues et encadrées dans la loi sur les normes du travail.
00:05:05.870 --> 00:05:12.218
On parle des vacances annuelles pour lesquelles il y a des indemnités de vacances qui sont prévues dès les premiers jours d'embauche.
00:05:12.237 --> 00:05:16.742
Donc, on va voir tantôt comment c'est calculé, mais vraiment, dès les premiers jours, il y a des vacances qui s'accumulent.
00:05:16.802 --> 00:05:25.211
Il y a des congés fériés qui sont au nombre de huit par année qui sont prévus dans la loi donc bien encadré, auquel tout le monde, tous les travailleurs ont droit.
00:05:25.853 --> 00:05:30.257
Il y a des absences aussi pour maladies et accidents autres que liés au travail.
00:05:30.317 --> 00:05:37.365
Ça, c'est important parce que les accidents de travail, c'est vraiment une particularité et c'est traité dans la loi sur les accidents de travail et maladies professionnelles.
00:05:37.404 --> 00:05:42.470
Donc là, on parle vraiment de maladies dans la sphère personnelle ou d'accidents dans la sphère personnelle aussi.
00:05:42.490 --> 00:05:45.613
Donc, ces absences-là sont aussi encadrées.
00:05:45.634 --> 00:05:50.178
Ce qui est prévu dans la loi, c'est que le lien d'emploi est protégé pendant une certaine période à chaque année.
00:05:50.858 --> 00:05:51.439
On va en parler tout de suite.
00:05:51.439 --> 00:05:52.380
tantôt aussi.
00:05:52.420 --> 00:06:02.331
Et il y a des congés pour obligations familiales ou autres événements de la vie qui sont aussi prévus pour lesquels le lien d'emploi est protégé, peu importe l'ancienneté.
00:06:02.372 --> 00:06:11.742
Donc, dès la première journée, on parle de 10 journées d'absence par année, dont les deux premières pourraient être payées sous certaines conditions, certaines modalités qu'on va se parler aussi.
00:06:12.322 --> 00:06:16.766
Il faut savoir aussi qu'il y a certains employeurs qui offrent davantage que le minimum, bien évidemment.
00:06:16.807 --> 00:06:25.576
Donc, par exemple, qui augmentent le nombre de semaines de vacances ou qui payent 5 jours de vacances plus tôt que deux ou encore qui ajoutent des congés fériés.
00:06:25.637 --> 00:06:26.778
Donc, ça, c'est possible aussi.
00:06:26.798 --> 00:06:34.685
Ça fait que c'est important de toujours s'informer, en fait, auprès de l'employeur, de regarder ce qui est prévu dans la politique interne de l'employeur pour voir ce à quoi on a droit.
00:06:35.567 --> 00:06:39.891
Mais ce qui est important aussi de savoir, c'est que l'employeur peut en offrir plus, mais il ne peut pas offrir moins.
00:06:40.012 --> 00:06:40.872
Il ne peut pas en offrir moins.
00:06:40.932 --> 00:06:41.512
Exactement.
00:06:41.533 --> 00:06:41.853
Donc, il
00:06:41.874 --> 00:06:46.238
doit vraiment s'assurer qu'il offre le minimum prévu à la loi sur les normes du travail.
00:06:47.439 --> 00:06:47.860
Et alors, c'est ça.
00:06:47.899 --> 00:07:08.281
Donc, on comprend qu'on commence à cumuler finalement dès le premier jour, ces jours de congés-là, cette croyance-là qu'on a besoin d'attendre un certain temps avant de pouvoir aller voir son employeur puis demander des congés, après son arrivée en poste en particulier, qu'est-ce qu'il en est en réalité
00:00:00.000 --> 00:00:00.000
?
00:07:08.322 --> 00:07:09.343
Est-ce que je peux aller voir mon employeur
00:00:00.000 --> 00:00:00.000
?
00:07:09.382 --> 00:07:18.052
Est-ce que, mettons, ça fait un mois, je suis même encore en période d'essai, je vais voir mon employeur et puis je dis, écoutez, j'avais prévu de partir à ce moment-là, est-ce que c'est possible
00:00:00.000 --> 00:00:00.000
?
00:07:20.254 --> 00:07:25.680
En fait, il y a des vacances, il y a des congés qui sont prévus dans la loi sur les normes du travail.
00:07:25.721 --> 00:07:27.903
On parle des vacances annuelles puis des congés fériés.
00:07:27.923 --> 00:07:34.269
Donc, ça, dès le début de la relation d'emploi, pour les vacances, c'est prévu et les gens y ont droit.
00:07:34.290 --> 00:07:37.192
Donc, pour les vacances annuelles, ils sont calculés selon l'ancienneté.
00:07:37.233 --> 00:07:41.817
Alors, par exemple, si on a un à trois ans d'ancienneté, on va avoir deux semaines de vacances.
00:07:41.858 --> 00:07:45.641
À partir de trois ans d'ancienneté, on a trois semaines de vacances.
00:07:45.682 --> 00:07:52.889
Mais même à moins de 12 mois d'ancienneté, c'est un calcul qui est fait au prorata pour calculer une indemnité de vacances, par exemple.
00:07:52.910 --> 00:07:54.752
Donc, ça cumule à tous les mois.
00:07:54.812 --> 00:08:03.161
Ce qui veut dire que si la personne quitte son emploi aussi à l'intérieur des premiers 12 mois de travail, elle a droit à son 4%.
00:08:03.201 --> 00:08:05.682
Ça correspond à 4% du salaire.
00:08:05.723 --> 00:08:08.706
Donc, c'est ça qui est versé à la personne au moment où elle quitte.
00:08:08.726 --> 00:08:09.947
C'est les vacances qui s'accumulent.
00:08:10.387 --> 00:08:20.879
Pour les congés fériés, que la personne travaille à temps plein ou à temps partiel, elle a droit à un congé payé pour chacun des jours fériés qui sont prévus à la loi sur les normes du travail.
00:08:20.899 --> 00:08:30.589
Puis ça peut importe son statut d'emploi, que ce soit temporaire, occasionnel, sur appel, même si elle a travaillé seulement quelques jours, donc avant le congé, elle a droit.
00:08:31.310 --> 00:08:41.782
Il y a évidemment certaines exceptions qui s'appliquent, des gens qui sont en absence prolongée ou des gens qui sont en congé parental, des gens aussi qui s'absentent le jour avant ou le jour après le
00:08:41.822 --> 00:08:44.104
congé férié.
00:08:44.124 --> 00:08:45.225
Ça, c'est une règle qu'on ne connaît pas toujours, mais oui.
00:08:45.245 --> 00:08:45.346
Exact,
00:08:45.385 --> 00:08:53.354
c'est important à savoir, à moins d'une raison valable, mais si la personne s'absente avant ou après, à ce moment-là, le congé férié ne seraient pas payés.
00:08:53.374 --> 00:08:58.620
Mais donc, dès la première journée de travail, on a droit aux congés fériés qui sont prévus.
00:08:58.659 --> 00:09:12.014
Selon les besoins, ça se pourrait que l'employeur demande à un salarié ou une salariée de travailler la journée fériée parce que ça se peut que les activités de l'organisation ou de l'entreprise se continuent malgré la journée fériée.
00:09:12.053 --> 00:09:25.789
Dans ce cas-là, l'employeur peut le faire, mais ce qu'il doit faire, c'est qu'en plus de payer la journée qui est travaillée, il doit choisir entre deux options qui sont encadrées par la loi sur les normes du travail Une des options, c'est de verser une indemnité pour le jour férié.
00:09:25.809 --> 00:09:28.874
Donc, en plus de la journée travaillée.
00:09:28.894 --> 00:09:30.755
Puis, c'est calculé, ça, sur un...
00:09:30.775 --> 00:09:34.900
C'est un calcul sur un pourcentage qui est basé sur les quatre dernières semaines.
00:09:34.921 --> 00:09:36.283
Donc, c'est vraiment pour chaque travailleur.
00:09:36.302 --> 00:09:41.129
C'est un petit peu différent, mais il y a un calcul qui est encadré encore là par la loi sur les normes.
00:09:41.188 --> 00:09:44.472
Ou il pourrait aussi, lui, accorder un congé à une autre date.
00:09:44.493 --> 00:09:45.374
Donc...
00:09:45.730 --> 00:09:48.032
plutôt que de lui payer l'indemnité.
00:09:48.052 --> 00:09:55.477
C'est-à-dire que c'est encadré aussi, donc c'est dans les trois semaines qui suivent que le congé peut être pris, sauf pour la fête nationale qui est différente.
00:09:55.498 --> 00:10:00.503
Mais bref, tout ça, c'est très technique et c'est vraiment encadré dans la loi sur les normes du travail, donc il ne faut pas hésiter à le
00:10:00.523 --> 00:10:01.263
consulter.
00:10:01.283 --> 00:10:01.504
Oui, c'est ça.
00:10:01.524 --> 00:10:05.626
C'est quand même assez bien expliqué sur le site de la Commission des normes, de la CNSST.
00:10:05.706 --> 00:10:45.648
On peut avoir aussi de l'information dans le guide, notre guide sur les droits et obligations au travail pour les personnes immigrantes et travailleurs étrangers temporaires, donc sur Immigrants Québec on va avoir tout le détail des calculs justement puis c'est ça ce qu'on comprend c'est aussi que un jour férié c'est un jour qui ne peut pas être déplacé en soi même si on peut demander à une personne de travailler même si on peut lui proposer de le reprendre c'est malgré tout c'est une date que l'employeur ne peut pas modifier non plus à sa guise c'est ça si c'est le 24 juin et férié on ne va pas dire que c'est le 22 finalement il n'a pas cette possibilité là
00:10:45.648 --> 00:10:47.129
Très spécifiquement pour le 24 juin.
00:10:47.571 --> 00:10:49.975
Ça, ça ne peut absolument pas être déplacé.
00:10:50.034 --> 00:10:54.261
Après ça, dans le cas des autres congés fériés, on pourrait proposer une date autre.
00:10:54.442 --> 00:10:57.287
Mais le férié tombe toujours la même journée.
00:10:57.307 --> 00:11:03.857
Puis évidemment, il est calculé selon les quatre semaines précédentes de la date du férié pour le calcul
00:11:03.878 --> 00:11:04.078
d'indemnité.
00:11:04.119 --> 00:11:10.909
Mettons que si le jour férié tombe sur un jeudi, puis qu'on pose son vendredi pour avoir le week-end de quatre jours,
00:11:11.234 --> 00:11:12.654
Ça se pourrait que ce ne soit pas possible.
00:11:12.674 --> 00:11:15.998
Donc, on ne choisit pas la journée de congé nécessairement.
00:11:16.057 --> 00:11:17.659
On prend le congé férié qui est prévu.
00:11:17.700 --> 00:11:26.506
Puis, selon l'organisation du travail et la réalité de l'organisation, on voit si c'est possible d'offrir le congé férié à ce
00:11:26.527 --> 00:11:26.706
moment-là.
00:11:26.726 --> 00:11:32.572
Alors, on a vu ces questions des vacances, les congés qu'on appelle les vacances, les jours fériés.
00:11:32.592 --> 00:11:41.179
Qu'est-ce qu'il en est des absences du quotidien, justement, si je suis malade ou si je dois m'occuper d'un proche qui est malade, d'un membre de ma famille, un enfant
00:00:00.000 --> 00:00:00.000
?
00:11:41.200 --> 00:11:43.702
Est-ce que ces absences sont prévues aussi par la loi?
00:11:43.722 --> 00:11:45.605
Est-ce que c'est protégé?
00:11:45.625 --> 00:11:46.865
Le salaire est protégé dans ce
00:11:46.885 --> 00:11:47.125
cas-là aussi?
00:11:47.145 --> 00:11:47.626
Oui, absolument.
00:11:47.687 --> 00:11:49.828
Donc, c'est encadré par la loi sur les normes.
00:11:49.869 --> 00:11:58.197
Pour ce qui est des absences maladies, l'employé peut s'absenter de son travail en cas de maladie, encore une fois d'accident non lié au travail.
00:11:58.238 --> 00:12:03.563
Puis le lien d'emploi est protégé pendant une période qui peut aller jusqu'à 26 semaines par 12 mois, en fait.
00:12:03.583 --> 00:12:04.705
Donc, ça, c'est la période.
00:12:04.764 --> 00:12:09.230
Il y a d'autres modalités qui sont prévues aussi pour des absences prolongées.
00:12:09.269 --> 00:12:17.738
Mais ça veut dire que l'employeur ne peut pas donner de sanctions pour un employé qui s'absenterait pour une raison, une maladie ou pour ces motifs-là, que ce soit de courte durée ou de longue durée.
00:12:17.758 --> 00:12:26.885
Cette absence-là est sans salaire, sauf pour les deux premiers jours si la personne est à l'emploi ou au service de l'employeur depuis au moins trois mois.
00:12:26.946 --> 00:12:34.652
Et même, par contre, en bas de trois mois d'ancienneté, la personne peut très bien s'absenter, mais à ce moment-là, le congé sera non payé.
00:12:34.672 --> 00:12:35.273
Non payé, c'est ça.
00:12:35.293 --> 00:12:36.594
Complètement.
00:12:36.614 --> 00:12:40.197
Le fameux congé sans solde qui est généralement possible.
00:12:40.397 --> 00:12:41.118
C'est ça, parce que...
00:12:41.153 --> 00:12:52.724
Il y a aussi cette possibilité qu'on oublie, à laquelle on ne pense pas forcément, mais un congé peut aussi être non payé, puis c'est aussi plus simple parfois d'y accéder, en particulier quand on commence.
00:12:52.783 --> 00:13:07.056
Oui, puis je pense dans l'exemple donné pour Ali, en fait, si on veut répondre à sa situation, il pourrait s'absenter pour maladie, puis les deux premiers jours lui seraient payés, étant donné que dans l'exemple que tu donnais, il est en emploi depuis au moins trois mois chez son employeur.
00:13:07.076 --> 00:13:16.905
Alors, est-ce qu'à contrario, il existe des cas où l'employeur peut refuser d'accorder un congé à
00:13:16.926 --> 00:13:17.267
son salarié?
00:13:17.287 --> 00:13:20.129
Non, l'employeur ne peut pas refuser un congé qui est prévu par la loi.
00:13:20.149 --> 00:13:25.375
Mais par contre, ce qu'il peut faire, c'est de demander un avis raisonnable quand les circonstances le permettent.
00:13:25.394 --> 00:13:37.447
Par exemple, si c'est un congé qui est prévu de longue date, un mariage par exemple, l'employeur est en droit de s'attendre à ce qu'il y ait un avis qui soit fait de la part de l'employé plutôt.
00:13:37.467 --> 00:13:46.258
Il est en droit aussi d'organiser le travail en conséquence ou de le réorganiser pendant l'absence, évidemment, mais sans pénaliser la personne qui revient au travail par la suite.
00:13:46.278 --> 00:13:48.600
Donc, ça, c'est vraiment important.
00:13:48.620 --> 00:13:55.267
Et puis, il pourrait exiger un billet médical dans certains cas, mais la loi sur les normes du travail encadre vraiment
00:13:55.287 --> 00:13:55.628
cette pratique-là.
00:13:55.648 --> 00:14:14.267
Oui, alors ça, c'était ma prochaine question, justement, parce que le certificat médical ou le billet médical, c'est la nécessité, finalement, de prouver à son employeur qu'on a bien été malade, qu'on a consulté, que ça justifiait, finalement, l'absence Qu'est-ce qu'il en est?
00:14:14.287 --> 00:14:15.668
Qu'est-ce que prévoit la loi justement sur la remise de ce
00:14:15.688 --> 00:14:16.028
biais médical ici?
00:14:16.068 --> 00:14:19.413
L'employeur ne peut pas en faire une condition systématique abusive.
00:14:19.432 --> 00:14:26.841
Donc, il y a beaucoup de personnes qui pensent qu'un document médical est automatiquement exigé, mais en réalité, ça dépend vraiment du contexte et des règles applicables.
00:14:26.860 --> 00:14:35.029
Donc, avant de payer pour une consultation juste pour obtenir un biais médical, c'est important de s'informer pour vérifier qu'est-ce qui s'applique à notre situation.
00:14:35.049 --> 00:14:45.019
Ce que dit la loi sur les normes du travail, c'est que comme je le disais, l'employé doit aviser son employeur de son absence dès que possible, puis lui donner les motifs de son absence.
00:14:45.400 --> 00:14:48.083
Donc, c'est pour maladie, pour accident.
00:14:48.144 --> 00:14:55.390
Et puis, le billet médical n'est pas obligatoire, mais l'employeur pourrait, par exemple, demander un document officiel qui atteste du motif de l'absence.
00:14:55.431 --> 00:15:04.221
Si les circonstances le justifient, donc ça va être à l'employeur de prouver, en fait, qu'il était en droit de demander des pièces justificatives.
00:15:04.260 --> 00:15:10.927
Puis, dans sa demande de justification, l'employeur doit évidemment tenir compte des limites du respect du droit à la vie privée du travailleur ou de la travailleuse.
00:15:10.927 --> 00:15:17.294
Donc, dans ce cas-là, le dossier médical ne pourrait pas être demandé parce que c'est vraiment bien encadré au niveau de la vie privée.
00:15:17.315 --> 00:15:29.106
Puis, ce que la loi prévoit aussi, c'est que l'employeur ne peut pas exiger de documents officiels comme un bien médical pour justifier une absence de moins de trois jours et ce, trois fois sur une période de 12 mois.
00:15:29.126 --> 00:15:33.913
Donc, pour des courtes périodes de trois jours et moins, on ne peut pas exiger de certificat
00:15:33.932 --> 00:15:34.072
médical.
00:15:34.092 --> 00:15:39.298
C'est ça, qui sont quand même assez courantes, j'imagine, pour le quotidien.
00:15:39.317 --> 00:15:39.378
Oui.
00:15:39.398 --> 00:15:40.879
Est-ce que, rapidement, est-ce que...
00:15:40.879 --> 00:15:48.948
on aurait quelques conseils à donner à une personne immigrante qui est en emploi puis qui hésite à demander un congé à son
00:15:48.969 --> 00:15:49.149
employeur.
00:15:49.188 --> 00:15:54.495
Effectivement, il y aurait quelques réflexes utiles à développer, s'informer auprès de sources officielles.
00:15:54.534 --> 00:15:57.057
Ça, je pense que c'est la première chose que je dirais.
00:15:57.298 --> 00:16:02.363
Donc, de s'informer de ses droits qui s'appliquent à sa situation particulière.
00:16:02.403 --> 00:16:07.347
Je pense que tu l'as dit, mais le site de la CNESST contient une foule d'informations par rapport à ça.
00:16:07.368 --> 00:16:13.595
Il ne faut pas hésiter à contacter directement non plus la CNESST pour parler un agent de la division des normes du travail.
00:16:13.634 --> 00:16:18.200
Vérifier peut-être la politique interne aussi de l'employeur, je le disais, pour valider c'est quoi les modalités.
00:16:18.220 --> 00:16:21.482
Parfois, c'est un peu plus que le minimum qui est prévu.
00:16:21.523 --> 00:16:24.265
Donc, on pourrait voir ce qui s'applique à notre situation.
00:16:24.285 --> 00:16:28.090
Prévenir l'employeur de son absence aussi dès que possible, c'est important.
00:16:28.129 --> 00:16:31.653
Conserver aussi les échanges écrits qu'il y a eu sur ce sujet-là.
00:16:31.673 --> 00:16:37.440
Poser des questions à l'employeur par l'entremise de la personne, justement, qui s'occupe des ressources humaines dans l'organisation.
00:16:37.480 --> 00:16:45.109
Elle est là pour vous accompagner sur ces questions-là, donc ça peut être utile Puis de comprendre ses droits, ça peut réduire vraiment le stress.
00:16:45.129 --> 00:16:50.835
Ça peut aussi nous permettre de comprendre qu'on a droit à ces congés-là puis d'exercer son
00:16:52.115 --> 00:16:52.216
droit.
00:16:52.235 --> 00:16:52.517
C'est important.
00:16:52.537 --> 00:16:58.001
Merci beaucoup, Geneviève, pour tous ces éléments de précision et d'information.
00:16:58.042 --> 00:17:05.109
Si on devait résumer en une phrase, finalement, c'est que les absences et les congés, ça fait partie de la vie professionnelle.
00:17:05.150 --> 00:17:09.314
Ça fait partie du quotidien d'un salarié en emploi.
00:17:09.375 --> 00:17:15.500
Et puis, demander à un congé qui est prévue par la loi, ce n'est pas demander une faveur à son employeur.
00:17:15.520 --> 00:17:17.884
Encore une fois, c'est prévu par la loi.
00:17:17.903 --> 00:17:18.884
Donc, c'est un droit.
00:17:20.826 --> 00:17:23.249
Encore une fois, merci Geneviève.
00:17:23.288 --> 00:17:27.394
C'était vraiment super de partager tout ça avec nous aujourd'hui.
00:17:27.433 --> 00:17:54.489
Pour aller plus loin, je vous invite tous à consulter notre guide, comme j'ai mentionné tantôt,« Personnes immigrantes, vos droits et responsabilités au travail», qui est disponible sur le site immigrantquebec.com ou sur notre site Vous pouvez aussi vous abonner à notre chaîne, évidemment, et nous suivre sur les réseaux pour rester informés de l'actualité de vos droits et puis l'actualité de l'immigration aussi, plus généralement sur immigrantquebec.com.
00:17:54.528 --> 00:17:55.590
Merci à tous.
00:17:55.611 --> 00:17:57.272
Merci encore Geneviève et à
00:17:57.314 --> 00:18:05.405
bientôt.
00:00:00.034 --> 00:00:06.974
Sajaz, avec Immigrants Québec.
00:00:07.841 --> 00:00:11.525
Bonjour et bienvenue dans Sajaz avec Immigrants Québec.
00:00:11.585 --> 00:00:29.440
Alors, notre série de balados consacrée aux normes du travail, expliquée aux travailleurs étrangers temporaires et aux nouveaux arrivants, va s'intéresser aujourd'hui à une question qui soulève pas mal d'intérêt, c'est celle des congés et des absences au travail.
00:00:29.521 --> 00:00:32.723
Un sujet un peu d'actualité d'ailleurs en ce début d'été.
00:00:32.783 --> 00:00:36.826
Est-ce qu'on a droit à des congés dès son entrée en poste
00:00:00.000 --> 00:00:00.000
?
00:00:36.866 --> 00:00:45.689
Est-ce qu'on peut s'absenter Pour un proche malade, pour l'aider, est-ce qu'il faut toujours fournir un biais médical ou un certificat médical
00:00:00.000 --> 00:00:00.000
?
00:00:45.750 --> 00:00:51.466
Ou encore, demander un congé peut-il mettre mon emploi en danger
00:00:00.000 --> 00:00:00.000
?
00:00:51.905 --> 00:00:58.832
Autant de questions et puis certaines autres qu'on va pouvoir évoquer avec mon invité aujourd'hui, Geneviève Lord.
00:00:58.892 --> 00:01:02.695
Bonjour Geneviève et merci d'être avec nous encore aujourd'hui.
00:01:02.734 --> 00:01:06.338
Geneviève est conseillère en ressources humaines agréées.
00:01:06.358 --> 00:01:17.727
Tu es aussi enquêtrice certifiée en matière de harcèlement, conseillère qualité de la pratique et développement RH à l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréées du Québec.
00:01:17.748 --> 00:01:21.471
Peut-être je vais te laisser présenter un petit peu l'Ordre et ses missions.
00:01:21.871 --> 00:01:22.712
Avec plaisir.
00:01:22.772 --> 00:01:28.078
Donc, comme tous les autres professionnels, la mission première de l'Ordre, c'est la protection du public.
00:01:28.118 --> 00:01:39.331
Ça passe évidemment par l'encadrement de la pratique RH, mais aussi en sensibilisant puis outillant tous les acteurs du milieu de travail sur les saines pratiques de gestion en ressources humaines.
00:01:39.971 --> 00:01:53.506
Puis, ce que cette responsabilité-là signifie concrètement pour l'Ordre, mais aussi pour toute la profession en ressources humaines, c'est de permettre à chaque personne de s'épanouir dans des milieux de travail qui sont sains, inclusifs, collaboratifs, puis de guider les
00:01:53.585 --> 00:01:56.328
organisations dans leur évolution
00:00:00.000 --> 00:00:00.000
?
00:01:56.429 --> 00:01:56.748
Alors, c'est ça.
00:01:56.789 --> 00:02:08.701
Quand on découvre le monde du travail au Québec, ça se peut qu'on se dise« je viens juste de commencer, je ne dois pas avoir droit à grand-chose, voire à rien du tout».
00:02:08.722 --> 00:02:17.731
Puis c'est vrai qu'au Québec, quand on se parle de congés, en particulier de vacances, le droit aux vacances, ça s'acquiert progressivement.
00:02:18.513 --> 00:02:21.336
On n'acquiert pas de vacances au moment où on démarre son emploi.
00:02:21.776 --> 00:02:55.171
ça se cumule progressivement et puis on peut s'imaginer qu'on n'en a pas encore cumulé quelque part quand on arrive alors on ne va pas oser demander un congé ou alors on va repousser tout simplement un rendez-vous médical on va annuler aussi pourquoi pas un voyage familial où on va continuer à travailler même quand une situation personnelle devient difficile à vivre notamment quand il y a eu un accident quand il s'est produit comme ça, un événement de la vie.
00:02:55.192 --> 00:03:02.520
Alors, est-ce que la loi nous oblige vraiment à attendre d'avoir suffisamment d'ancienneté comme ça pour pouvoir bénéficier de congés?
00:03:02.560 --> 00:03:10.548
Est-ce qu'il faut qu'on ait cumulé nécessairement assez de jours pour pouvoir prétendre poser des congés, finalement?
00:03:10.587 --> 00:03:14.793
La réponse est oui et non, parce que ça dépend du type de congés, puis c'est ce qu'on va regarder ensemble.
00:03:14.832 --> 00:03:21.680
Mais oui, il y a certains congés ou il y a certaines modalités qui sont prévues dès le premier jour d'embauche.
00:03:21.680 --> 00:03:25.864
donc pour les travailleurs en général qui incluent les travailleurs étrangers
00:03:25.883 --> 00:03:26.224
temporaires aussi.
00:03:26.245 --> 00:03:37.576
Évidemment, puisqu'on ne le répétera jamais assez, un travailleur étranger temporaire est un travailleur comme les autres qui bénéficie des mêmes protections de la loi et en particulier de la loi sur les normes du travail.
00:03:37.597 --> 00:03:49.750
Alors, on va s'ouvrir comme d'habitude avec une petite situation réelle qui est fictive, je tiens à préciser, mais une situation qui pourrait se produire dans la vie quotidienne et puis on va voir comment est-ce que ça peut...
00:03:49.770 --> 00:03:50.830
quel impact ça pourrait avoir.
00:03:50.850 --> 00:03:54.615
Ensuite, comment est-ce qu'on peut mettre la loi en face de cette situation-là.
00:03:54.634 --> 00:03:56.456
Alors, on a Ali.
00:03:56.477 --> 00:04:03.745
Ça fait trois mois que Ali a commencé dans son emploi et depuis quelques semaines, il souffre d'un problème de santé.
00:04:05.287 --> 00:04:12.193
Alors, il cesse de reporter son rendez-vous médical parce qu'il pense qu'il doit choisir entre sa santé et puis son emploi.
00:04:12.253 --> 00:04:14.075
Il a peur de perdre son emploi.
00:04:15.097 --> 00:04:23.625
Son gestionnaire, justement, répète sans cesse à son équipe que l'entreprise a besoin de tout le monde en ce moment et Ali se demande s'il peut s'absenter.
00:04:23.665 --> 00:04:26.629
Et si ça peut lui être reproché, potentiellement lui nuire.
00:04:27.790 --> 00:04:35.117
Donc, c'est une situation, encore une fois, qui est assez banale, quelque part, en tout cas dans certains milieux.
00:04:35.137 --> 00:04:39.923
Alors, on a peut-être déjà une première chose, un premier point qu'on pourrait évoquer.
00:04:39.983 --> 00:04:40.764
Une idée toute simple.
00:04:40.805 --> 00:04:46.870
Est-ce que c'est l'employeur réellement qui accorde les congés à son salarié
00:00:00.000 --> 00:00:00.000
?
00:04:46.930 --> 00:04:54.619
Ou est-ce que les congés sont un droit qui est garant par la loi à tous les travailleurs?
00:04:54.639 --> 00:04:56.380
C'est peut-être une bonne façon de poser la question déjà
00:04:56.401 --> 00:04:56.540
d'emblée.
00:04:56.560 --> 00:04:57.122
Absolument.
00:04:57.302 --> 00:05:00.144
Il existe des normes minimales qui sont prévues par la loi.
00:05:00.185 --> 00:05:05.790
Donc, il y a certaines absences qui sont déjà prévues et encadrées dans la loi sur les normes du travail.
00:05:05.870 --> 00:05:12.218
On parle des vacances annuelles pour lesquelles il y a des indemnités de vacances qui sont prévues dès les premiers jours d'embauche.
00:05:12.237 --> 00:05:16.742
Donc, on va voir tantôt comment c'est calculé, mais vraiment, dès les premiers jours, il y a des vacances qui s'accumulent.
00:05:16.802 --> 00:05:25.211
Il y a des congés fériés qui sont au nombre de huit par année qui sont prévus dans la loi donc bien encadré, auquel tout le monde, tous les travailleurs ont droit.
00:05:25.853 --> 00:05:30.257
Il y a des absences aussi pour maladies et accidents autres que liés au travail.
00:05:30.317 --> 00:05:37.365
Ça, c'est important parce que les accidents de travail, c'est vraiment une particularité et c'est traité dans la loi sur les accidents de travail et maladies professionnelles.
00:05:37.404 --> 00:05:42.470
Donc là, on parle vraiment de maladies dans la sphère personnelle ou d'accidents dans la sphère personnelle aussi.
00:05:42.490 --> 00:05:45.613
Donc, ces absences-là sont aussi encadrées.
00:05:45.634 --> 00:05:50.178
Ce qui est prévu dans la loi, c'est que le lien d'emploi est protégé pendant une certaine période à chaque année.
00:05:50.858 --> 00:05:51.439
On va en parler tout de suite.
00:05:51.439 --> 00:05:52.380
tantôt aussi.
00:05:52.420 --> 00:06:02.331
Et il y a des congés pour obligations familiales ou autres événements de la vie qui sont aussi prévus pour lesquels le lien d'emploi est protégé, peu importe l'ancienneté.
00:06:02.372 --> 00:06:11.742
Donc, dès la première journée, on parle de 10 journées d'absence par année, dont les deux premières pourraient être payées sous certaines conditions, certaines modalités qu'on va se parler aussi.
00:06:12.322 --> 00:06:16.766
Il faut savoir aussi qu'il y a certains employeurs qui offrent davantage que le minimum, bien évidemment.
00:06:16.807 --> 00:06:25.576
Donc, par exemple, qui augmentent le nombre de semaines de vacances ou qui payent 5 jours de vacances plus tôt que deux ou encore qui ajoutent des congés fériés.
00:06:25.637 --> 00:06:26.778
Donc, ça, c'est possible aussi.
00:06:26.798 --> 00:06:34.685
Ça fait que c'est important de toujours s'informer, en fait, auprès de l'employeur, de regarder ce qui est prévu dans la politique interne de l'employeur pour voir ce à quoi on a droit.
00:06:35.567 --> 00:06:39.891
Mais ce qui est important aussi de savoir, c'est que l'employeur peut en offrir plus, mais il ne peut pas offrir moins.
00:06:40.012 --> 00:06:40.872
Il ne peut pas en offrir moins.
00:06:40.932 --> 00:06:41.512
Exactement.
00:06:41.533 --> 00:06:41.853
Donc, il
00:06:41.874 --> 00:06:46.238
doit vraiment s'assurer qu'il offre le minimum prévu à la loi sur les normes du travail.
00:06:47.439 --> 00:06:47.860
Et alors, c'est ça.
00:06:47.899 --> 00:07:08.281
Donc, on comprend qu'on commence à cumuler finalement dès le premier jour, ces jours de congés-là, cette croyance-là qu'on a besoin d'attendre un certain temps avant de pouvoir aller voir son employeur puis demander des congés, après son arrivée en poste en particulier, qu'est-ce qu'il en est en réalité
00:00:00.000 --> 00:00:00.000
?
00:07:08.322 --> 00:07:09.343
Est-ce que je peux aller voir mon employeur
00:00:00.000 --> 00:00:00.000
?
00:07:09.382 --> 00:07:18.052
Est-ce que, mettons, ça fait un mois, je suis même encore en période d'essai, je vais voir mon employeur et puis je dis, écoutez, j'avais prévu de partir à ce moment-là, est-ce que c'est possible
00:00:00.000 --> 00:00:00.000
?
00:07:20.254 --> 00:07:25.680
En fait, il y a des vacances, il y a des congés qui sont prévus dans la loi sur les normes du travail.
00:07:25.721 --> 00:07:27.903
On parle des vacances annuelles puis des congés fériés.
00:07:27.923 --> 00:07:34.269
Donc, ça, dès le début de la relation d'emploi, pour les vacances, c'est prévu et les gens y ont droit.
00:07:34.290 --> 00:07:37.192
Donc, pour les vacances annuelles, ils sont calculés selon l'ancienneté.
00:07:37.233 --> 00:07:41.817
Alors, par exemple, si on a un à trois ans d'ancienneté, on va avoir deux semaines de vacances.
00:07:41.858 --> 00:07:45.641
À partir de trois ans d'ancienneté, on a trois semaines de vacances.
00:07:45.682 --> 00:07:52.889
Mais même à moins de 12 mois d'ancienneté, c'est un calcul qui est fait au prorata pour calculer une indemnité de vacances, par exemple.
00:07:52.910 --> 00:07:54.752
Donc, ça cumule à tous les mois.
00:07:54.812 --> 00:08:03.161
Ce qui veut dire que si la personne quitte son emploi aussi à l'intérieur des premiers 12 mois de travail, elle a droit à son 4%.
00:08:03.201 --> 00:08:05.682
Ça correspond à 4% du salaire.
00:08:05.723 --> 00:08:08.706
Donc, c'est ça qui est versé à la personne au moment où elle quitte.
00:08:08.726 --> 00:08:09.947
C'est les vacances qui s'accumulent.
00:08:10.387 --> 00:08:20.879
Pour les congés fériés, que la personne travaille à temps plein ou à temps partiel, elle a droit à un congé payé pour chacun des jours fériés qui sont prévus à la loi sur les normes du travail.
00:08:20.899 --> 00:08:30.589
Puis ça peut importe son statut d'emploi, que ce soit temporaire, occasionnel, sur appel, même si elle a travaillé seulement quelques jours, donc avant le congé, elle a droit.
00:08:31.310 --> 00:08:41.782
Il y a évidemment certaines exceptions qui s'appliquent, des gens qui sont en absence prolongée ou des gens qui sont en congé parental, des gens aussi qui s'absentent le jour avant ou le jour après le
00:08:41.822 --> 00:08:44.104
congé férié.
00:08:44.124 --> 00:08:45.225
Ça, c'est une règle qu'on ne connaît pas toujours, mais oui.
00:08:45.245 --> 00:08:45.346
Exact,
00:08:45.385 --> 00:08:53.354
c'est important à savoir, à moins d'une raison valable, mais si la personne s'absente avant ou après, à ce moment-là, le congé férié ne seraient pas payés.
00:08:53.374 --> 00:08:58.620
Mais donc, dès la première journée de travail, on a droit aux congés fériés qui sont prévus.
00:08:58.659 --> 00:09:12.014
Selon les besoins, ça se pourrait que l'employeur demande à un salarié ou une salariée de travailler la journée fériée parce que ça se peut que les activités de l'organisation ou de l'entreprise se continuent malgré la journée fériée.
00:09:12.053 --> 00:09:25.789
Dans ce cas-là, l'employeur peut le faire, mais ce qu'il doit faire, c'est qu'en plus de payer la journée qui est travaillée, il doit choisir entre deux options qui sont encadrées par la loi sur les normes du travail Une des options, c'est de verser une indemnité pour le jour férié.
00:09:25.809 --> 00:09:28.874
Donc, en plus de la journée travaillée.
00:09:28.894 --> 00:09:30.755
Puis, c'est calculé, ça, sur un...
00:09:30.775 --> 00:09:34.900
C'est un calcul sur un pourcentage qui est basé sur les quatre dernières semaines.
00:09:34.921 --> 00:09:36.283
Donc, c'est vraiment pour chaque travailleur.
00:09:36.302 --> 00:09:41.129
C'est un petit peu différent, mais il y a un calcul qui est encadré encore là par la loi sur les normes.
00:09:41.188 --> 00:09:44.472
Ou il pourrait aussi, lui, accorder un congé à une autre date.
00:09:44.493 --> 00:09:45.374
Donc...
00:09:45.730 --> 00:09:48.032
plutôt que de lui payer l'indemnité.
00:09:48.052 --> 00:09:55.477
C'est-à-dire que c'est encadré aussi, donc c'est dans les trois semaines qui suivent que le congé peut être pris, sauf pour la fête nationale qui est différente.
00:09:55.498 --> 00:10:00.503
Mais bref, tout ça, c'est très technique et c'est vraiment encadré dans la loi sur les normes du travail, donc il ne faut pas hésiter à le
00:10:00.523 --> 00:10:01.263
consulter.
00:10:01.283 --> 00:10:01.504
Oui, c'est ça.
00:10:01.524 --> 00:10:05.626
C'est quand même assez bien expliqué sur le site de la Commission des normes, de la CNSST.
00:10:05.706 --> 00:10:45.648
On peut avoir aussi de l'information dans le guide, notre guide sur les droits et obligations au travail pour les personnes immigrantes et travailleurs étrangers temporaires, donc sur Immigrants Québec on va avoir tout le détail des calculs justement puis c'est ça ce qu'on comprend c'est aussi que un jour férié c'est un jour qui ne peut pas être déplacé en soi même si on peut demander à une personne de travailler même si on peut lui proposer de le reprendre c'est malgré tout c'est une date que l'employeur ne peut pas modifier non plus à sa guise c'est ça si c'est le 24 juin et férié on ne va pas dire que c'est le 22 finalement il n'a pas cette possibilité là
00:10:45.648 --> 00:10:47.129
Très spécifiquement pour le 24 juin.
00:10:47.571 --> 00:10:49.975
Ça, ça ne peut absolument pas être déplacé.
00:10:50.034 --> 00:10:54.261
Après ça, dans le cas des autres congés fériés, on pourrait proposer une date autre.
00:10:54.442 --> 00:10:57.287
Mais le férié tombe toujours la même journée.
00:10:57.307 --> 00:11:03.857
Puis évidemment, il est calculé selon les quatre semaines précédentes de la date du férié pour le calcul
00:11:03.878 --> 00:11:04.078
d'indemnité.
00:11:04.119 --> 00:11:10.909
Mettons que si le jour férié tombe sur un jeudi, puis qu'on pose son vendredi pour avoir le week-end de quatre jours,
00:11:11.234 --> 00:11:12.654
Ça se pourrait que ce ne soit pas possible.
00:11:12.674 --> 00:11:15.998
Donc, on ne choisit pas la journée de congé nécessairement.
00:11:16.057 --> 00:11:17.659
On prend le congé férié qui est prévu.
00:11:17.700 --> 00:11:26.506
Puis, selon l'organisation du travail et la réalité de l'organisation, on voit si c'est possible d'offrir le congé férié à ce
00:11:26.527 --> 00:11:26.706
moment-là.
00:11:26.726 --> 00:11:32.572
Alors, on a vu ces questions des vacances, les congés qu'on appelle les vacances, les jours fériés.
00:11:32.592 --> 00:11:41.179
Qu'est-ce qu'il en est des absences du quotidien, justement, si je suis malade ou si je dois m'occuper d'un proche qui est malade, d'un membre de ma famille, un enfant
00:00:00.000 --> 00:00:00.000
?
00:11:41.200 --> 00:11:43.702
Est-ce que ces absences sont prévues aussi par la loi?
00:11:43.722 --> 00:11:45.605
Est-ce que c'est protégé?
00:11:45.625 --> 00:11:46.865
Le salaire est protégé dans ce
00:11:46.885 --> 00:11:47.125
cas-là aussi?
00:11:47.145 --> 00:11:47.626
Oui, absolument.
00:11:47.687 --> 00:11:49.828
Donc, c'est encadré par la loi sur les normes.
00:11:49.869 --> 00:11:58.197
Pour ce qui est des absences maladies, l'employé peut s'absenter de son travail en cas de maladie, encore une fois d'accident non lié au travail.
00:11:58.238 --> 00:12:03.563
Puis le lien d'emploi est protégé pendant une période qui peut aller jusqu'à 26 semaines par 12 mois, en fait.
00:12:03.583 --> 00:12:04.705
Donc, ça, c'est la période.
00:12:04.764 --> 00:12:09.230
Il y a d'autres modalités qui sont prévues aussi pour des absences prolongées.
00:12:09.269 --> 00:12:17.738
Mais ça veut dire que l'employeur ne peut pas donner de sanctions pour un employé qui s'absenterait pour une raison, une maladie ou pour ces motifs-là, que ce soit de courte durée ou de longue durée.
00:12:17.758 --> 00:12:26.885
Cette absence-là est sans salaire, sauf pour les deux premiers jours si la personne est à l'emploi ou au service de l'employeur depuis au moins trois mois.
00:12:26.946 --> 00:12:34.652
Et même, par contre, en bas de trois mois d'ancienneté, la personne peut très bien s'absenter, mais à ce moment-là, le congé sera non payé.
00:12:34.672 --> 00:12:35.273
Non payé, c'est ça.
00:12:35.293 --> 00:12:36.594
Complètement.
00:12:36.614 --> 00:12:40.197
Le fameux congé sans solde qui est généralement possible.
00:12:40.397 --> 00:12:41.118
C'est ça, parce que...
00:12:41.153 --> 00:12:52.724
Il y a aussi cette possibilité qu'on oublie, à laquelle on ne pense pas forcément, mais un congé peut aussi être non payé, puis c'est aussi plus simple parfois d'y accéder, en particulier quand on commence.
00:12:52.783 --> 00:13:07.056
Oui, puis je pense dans l'exemple donné pour Ali, en fait, si on veut répondre à sa situation, il pourrait s'absenter pour maladie, puis les deux premiers jours lui seraient payés, étant donné que dans l'exemple que tu donnais, il est en emploi depuis au moins trois mois chez son employeur.
00:13:07.076 --> 00:13:16.905
Alors, est-ce qu'à contrario, il existe des cas où l'employeur peut refuser d'accorder un congé à
00:13:16.926 --> 00:13:17.267
son salarié?
00:13:17.287 --> 00:13:20.129
Non, l'employeur ne peut pas refuser un congé qui est prévu par la loi.
00:13:20.149 --> 00:13:25.375
Mais par contre, ce qu'il peut faire, c'est de demander un avis raisonnable quand les circonstances le permettent.
00:13:25.394 --> 00:13:37.447
Par exemple, si c'est un congé qui est prévu de longue date, un mariage par exemple, l'employeur est en droit de s'attendre à ce qu'il y ait un avis qui soit fait de la part de l'employé plutôt.
00:13:37.467 --> 00:13:46.258
Il est en droit aussi d'organiser le travail en conséquence ou de le réorganiser pendant l'absence, évidemment, mais sans pénaliser la personne qui revient au travail par la suite.
00:13:46.278 --> 00:13:48.600
Donc, ça, c'est vraiment important.
00:13:48.620 --> 00:13:55.267
Et puis, il pourrait exiger un billet médical dans certains cas, mais la loi sur les normes du travail encadre vraiment
00:13:55.287 --> 00:13:55.628
cette pratique-là.
00:13:55.648 --> 00:14:14.267
Oui, alors ça, c'était ma prochaine question, justement, parce que le certificat médical ou le billet médical, c'est la nécessité, finalement, de prouver à son employeur qu'on a bien été malade, qu'on a consulté, que ça justifiait, finalement, l'absence Qu'est-ce qu'il en est?
00:14:14.287 --> 00:14:15.668
Qu'est-ce que prévoit la loi justement sur la remise de ce
00:14:15.688 --> 00:14:16.028
biais médical ici?
00:14:16.068 --> 00:14:19.413
L'employeur ne peut pas en faire une condition systématique abusive.
00:14:19.432 --> 00:14:26.841
Donc, il y a beaucoup de personnes qui pensent qu'un document médical est automatiquement exigé, mais en réalité, ça dépend vraiment du contexte et des règles applicables.
00:14:26.860 --> 00:14:35.029
Donc, avant de payer pour une consultation juste pour obtenir un biais médical, c'est important de s'informer pour vérifier qu'est-ce qui s'applique à notre situation.
00:14:35.049 --> 00:14:45.019
Ce que dit la loi sur les normes du travail, c'est que comme je le disais, l'employé doit aviser son employeur de son absence dès que possible, puis lui donner les motifs de son absence.
00:14:45.400 --> 00:14:48.083
Donc, c'est pour maladie, pour accident.
00:14:48.144 --> 00:14:55.390
Et puis, le billet médical n'est pas obligatoire, mais l'employeur pourrait, par exemple, demander un document officiel qui atteste du motif de l'absence.
00:14:55.431 --> 00:15:04.221
Si les circonstances le justifient, donc ça va être à l'employeur de prouver, en fait, qu'il était en droit de demander des pièces justificatives.
00:15:04.260 --> 00:15:10.927
Puis, dans sa demande de justification, l'employeur doit évidemment tenir compte des limites du respect du droit à la vie privée du travailleur ou de la travailleuse.
00:15:10.927 --> 00:15:17.294
Donc, dans ce cas-là, le dossier médical ne pourrait pas être demandé parce que c'est vraiment bien encadré au niveau de la vie privée.
00:15:17.315 --> 00:15:29.106
Puis, ce que la loi prévoit aussi, c'est que l'employeur ne peut pas exiger de documents officiels comme un bien médical pour justifier une absence de moins de trois jours et ce, trois fois sur une période de 12 mois.
00:15:29.126 --> 00:15:33.913
Donc, pour des courtes périodes de trois jours et moins, on ne peut pas exiger de certificat
00:15:33.932 --> 00:15:34.072
médical.
00:15:34.092 --> 00:15:39.298
C'est ça, qui sont quand même assez courantes, j'imagine, pour le quotidien.
00:15:39.317 --> 00:15:39.378
Oui.
00:15:39.398 --> 00:15:40.879
Est-ce que, rapidement, est-ce que...
00:15:40.879 --> 00:15:48.948
on aurait quelques conseils à donner à une personne immigrante qui est en emploi puis qui hésite à demander un congé à son
00:15:48.969 --> 00:15:49.149
employeur.
00:15:49.188 --> 00:15:54.495
Effectivement, il y aurait quelques réflexes utiles à développer, s'informer auprès de sources officielles.
00:15:54.534 --> 00:15:57.057
Ça, je pense que c'est la première chose que je dirais.
00:15:57.298 --> 00:16:02.363
Donc, de s'informer de ses droits qui s'appliquent à sa situation particulière.
00:16:02.403 --> 00:16:07.347
Je pense que tu l'as dit, mais le site de la CNESST contient une foule d'informations par rapport à ça.
00:16:07.368 --> 00:16:13.595
Il ne faut pas hésiter à contacter directement non plus la CNESST pour parler un agent de la division des normes du travail.
00:16:13.634 --> 00:16:18.200
Vérifier peut-être la politique interne aussi de l'employeur, je le disais, pour valider c'est quoi les modalités.
00:16:18.220 --> 00:16:21.482
Parfois, c'est un peu plus que le minimum qui est prévu.
00:16:21.523 --> 00:16:24.265
Donc, on pourrait voir ce qui s'applique à notre situation.
00:16:24.285 --> 00:16:28.090
Prévenir l'employeur de son absence aussi dès que possible, c'est important.
00:16:28.129 --> 00:16:31.653
Conserver aussi les échanges écrits qu'il y a eu sur ce sujet-là.
00:16:31.673 --> 00:16:37.440
Poser des questions à l'employeur par l'entremise de la personne, justement, qui s'occupe des ressources humaines dans l'organisation.
00:16:37.480 --> 00:16:45.109
Elle est là pour vous accompagner sur ces questions-là, donc ça peut être utile Puis de comprendre ses droits, ça peut réduire vraiment le stress.
00:16:45.129 --> 00:16:50.835
Ça peut aussi nous permettre de comprendre qu'on a droit à ces congés-là puis d'exercer son
00:16:52.115 --> 00:16:52.216
droit.
00:16:52.235 --> 00:16:52.517
C'est important.
00:16:52.537 --> 00:16:58.001
Merci beaucoup, Geneviève, pour tous ces éléments de précision et d'information.
00:16:58.042 --> 00:17:05.109
Si on devait résumer en une phrase, finalement, c'est que les absences et les congés, ça fait partie de la vie professionnelle.
00:17:05.150 --> 00:17:09.314
Ça fait partie du quotidien d'un salarié en emploi.
00:17:09.375 --> 00:17:15.500
Et puis, demander à un congé qui est prévue par la loi, ce n'est pas demander une faveur à son employeur.
00:17:15.520 --> 00:17:17.884
Encore une fois, c'est prévu par la loi.
00:17:17.903 --> 00:17:18.884
Donc, c'est un droit.
00:17:20.826 --> 00:17:23.249
Encore une fois, merci Geneviève.
00:17:23.288 --> 00:17:27.394
C'était vraiment super de partager tout ça avec nous aujourd'hui.
00:17:27.433 --> 00:17:54.489
Pour aller plus loin, je vous invite tous à consulter notre guide, comme j'ai mentionné tantôt,« Personnes immigrantes, vos droits et responsabilités au travail», qui est disponible sur le site immigrantquebec.com ou sur notre site Vous pouvez aussi vous abonner à notre chaîne, évidemment, et nous suivre sur les réseaux pour rester informés de l'actualité de vos droits et puis l'actualité de l'immigration aussi, plus généralement sur immigrantquebec.com.
00:17:54.528 --> 00:17:55.590
Merci à tous.
00:17:55.611 --> 00:17:57.272
Merci encore Geneviève et à
00:17:57.314 --> 00:18:05.405
bientôt.
